RÉSIDENCE FISCALE À DUBAÏ
Structurer correctement votre résidence fiscale – un accompagnement personnalisé, de la planification jusqu’aux justificatifs
Dubaï et les Émirats arabes unis comptent parmi les destinations internationales les plus attractives pour les entrepreneurs, investisseurs et particuliers souhaitant établir un nouveau centre de vie ou restructurer leurs activités personnelles et professionnelles à l’international.
Toutefois, l’obtention d’un visa de résidence aux Émirats arabes unis, d’une Emirates ID ou la création d’une société à Dubaï ne signifie pas automatiquement qu’une personne devient exclusivement résidente fiscale des Émirats arabes unis à tous égards.
La situation globale et individuelle de chaque personne reste déterminante.
Dubai-Life ne se limite donc pas à l’accompagnement de démarches administratives isolées. Nous vous aidons à coordonner dès le départ les différents éléments de votre installation aux Émirats afin que résidence, activité professionnelle, structure d’entreprise, banque et documentation soient organisées de manière cohérente.
Quand une personne est-elle considérée comme résidente fiscale aux Émirats arabes unis ?
Les Émirats arabes unis disposent de critères légaux précis permettant de déterminer la résidence fiscale des personnes physiques.
Plusieurs voies peuvent conduire à la reconnaissance d’une résidence fiscale aux UAE.
Une personne peut notamment être considérée comme résidente fiscale lorsque son lieu de résidence habituel ou principal ainsi que le centre de ses intérêts financiers et personnels se trouvent aux Émirats arabes unis.
La réglementation prévoit également des critères fondés sur la présence physique de 183 jours ou, sous certaines conditions supplémentaires, de 90 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Pour le calcul de la présence physique, même une partie de journée peut être prise en considération.
La résidence fiscale ne doit donc jamais être déterminée uniquement sur la base d’un nombre de jours.
Le logement, l’activité professionnelle, les intérêts économiques, les relations personnelles et financières ainsi que le véritable centre de vie peuvent également jouer un rôle déterminant.
La règle des 183 jours
Une personne physiquement présente aux Émirats arabes unis pendant 183 jours ou plus au cours de la période de référence de 12 mois peut satisfaire à l’un des principaux critères légaux permettant d’établir sa résidence fiscale aux UAE.
Pour les entrepreneurs, investisseurs et particuliers ayant une vie internationale, il est donc recommandé de conserver une documentation claire et précise des dates d’entrée et de sortie du territoire.
Une résidence fiscale peut également être possible en dessous de 183 jours
L’affirmation souvent entendue selon laquelle il serait toujours nécessaire de passer au moins 183 jours par an à Dubaï pour devenir résident fiscal des Émirats arabes unis est trop simplificatrice.
Dans certaines circonstances, une présence physique d’au moins 90 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs peut également permettre de satisfaire à l’un des critères de résidence fiscale aux UAE.
Des conditions légales supplémentaires doivent toutefois être remplies. Elles peuvent notamment concerner le statut de résidence aux Émirats ainsi que la disponibilité d’un lieu de résidence permanent ou l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale dans le pays.
C’est précisément pour cette raison qu’une structure internationale de résidence et de fiscalité doit être étudiée individuellement, et non déterminée uniquement en fonction d’un nombre de jours.
Certificat de résidence fiscale – Tax Residency Certificate
Lorsque les conditions requises sont remplies, une personne peut demander auprès de la Federal Tax Authority des Émirats arabes unis un Tax Residency Certificate (TRC).
Ce certificat constitue une preuve officielle de la résidence fiscale aux Émirats arabes unis et peut également, selon la situation et les conditions applicables, être utilisé dans le cadre d’une convention visant à éviter la double imposition.
Dubai-Life peut vous accompagner dans la préparation et la coordination de cette procédure ainsi que dans la constitution des documents nécessaires à la demande.
Bien plus qu’un visa de résidence et une Emirates ID
Une résidence aux Émirats correctement structurée repose sur plusieurs éléments complémentaires.
Selon votre situation personnelle, ceux-ci peuvent notamment comprendre :
Résidence aux UAE
Mise en place d’un statut de résidence adapté aux Émirats arabes unis.
Emirates ID
Un élément essentiel de la vie administrative et quotidienne aux UAE.
Logement aux Émirats arabes unis
La disponibilité d’un lieu de résidence permanent aux UAE peut être pertinente dans certaines situations pour déterminer la résidence fiscale. Selon les circonstances, il n’est pas nécessaire que ce logement soit la propriété de la personne concernée.
Société et activités professionnelles
Pour les entrepreneurs, la création et l’exploitation d’une société aux Émirats peuvent constituer une partie importante de la structure globale.
Banque
Mise en place de relations bancaires privées et professionnelles adaptées à votre situation et à vos besoins.
Documentation
Une documentation claire concernant les périodes de présence, le logement et les activités économiques peut être déterminante lorsqu’il est nécessaire de justifier la résidence fiscale aux UAE.
Un point particulièrement important lors d’une expatriation internationale
Établir une résidence fiscale aux Émirats arabes unis ne représente qu’une partie de l’analyse.
Toute personne précédemment résidente en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse ou dans un autre pays – ou qui continue à y disposer d’un logement, d’une société, de revenus, d’investissements ou de liens personnels importants – doit également tenir compte des règles fiscales de ce pays.
Un visa de résidence aux UAE, et même un Tax Residency Certificate délivré par les autorités des Émirats, ne met pas automatiquement fin à une éventuelle résidence fiscale ou à toutes les obligations fiscales dans un autre pays.
Lorsque deux juridictions considèrent potentiellement une même personne comme résidente fiscale, les législations nationales ainsi que, le cas échéant, la convention applicable visant à éviter la double imposition peuvent déterminer la situation fiscale finale.
Pour les questions fiscales internationales nécessitant une expertise spécifique, nous faisons donc appel à des conseillers fiscaux et spécialistes internationaux sélectionnés, reconnus et dûment qualifiés.
Un accompagnement personnalisé plutôt qu’une solution standardisée
Chaque situation est différente.
Un entrepreneur qui transfère à Dubaï à la fois ses activités professionnelles et son centre de vie nécessite une structure différente de celle d’un investisseur qui conserve des intérêts économiques importants en Europe.
De même, un entrepreneur exerçant ses activités dans plusieurs pays peut avoir des besoins très différents de ceux d’un particulier souhaitant simplement s’installer aux Émirats arabes unis.
Notre approche commence donc par l’analyse de votre situation personnelle :
Où vivez-vous actuellement ?
Où souhaitez-vous vivre à l’avenir ?
Où se situent vos activités professionnelles ?
Quels liens existants souhaitez-vous conserver ?
Quelle structure aux UAE correspond réellement à vos besoins ?
Ce n’est qu’après avoir analysé ces différents éléments qu’une structure adaptée peut être mise en place.
Une partie intégrante de votre installation complète à Dubaï
L’accompagnement concernant la résidence fiscale peut être intégré à notre service complet « Setup in Dubai ».
De la création de votre société et du choix d’une structure adaptée en Free Zone ou Mainland jusqu’au Visa, à la Residency et à l’Emirates ID, en passant par le logement, le compte bancaire, la relocation et la préparation de la documentation nécessaire, Dubai-Life coordonne les différentes étapes de votre installation.
Lorsque des conseils juridiques ou fiscaux spécialisés sont nécessaires, nous faisons intervenir des partenaires professionnels sélectionnés, réputés et dûment qualifiés.
Vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur central, tandis que les questions spécialisées sont prises en charge par les professionnels compétents.
Expérience. Discrétion. Service personnalisé.
Dubai-Life associe les opportunités offertes par les Émirats arabes unis à plus de 20 ans d’expérience acquise avec Monaco-Life auprès d’une clientèle internationale et exigeante.
Une installation internationale va bien au-delà de l’obtention d’un visa, du remplissage de formulaires ou de l’ouverture d’un compte bancaire.
L’objectif est de faire en sorte que résidence, structure d’entreprise, banque, logement et considérations fiscales s’intègrent dans une structure globale cohérente.
C’est précisément là que commence notre accompagnement.
Parlez-nous de votre situation actuelle et de vos projets. Nous vous accompagnons personnellement dans la conception et la mise en œuvre de votre installation à Dubaï et, si nécessaire, coordonnons les étapes essentielles permettant d’établir une résidence fiscale aux Émirats arabes unis de manière transparente, cohérente et professionnelle.
Information importante : Dubai-Life ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique individuel, sauf lorsque celui-ci est expressément assuré par des professionnels dûment qualifiés. Le traitement fiscal dépend toujours de la situation individuelle, de la législation des Émirats arabes unis, des règles applicables dans les autres juridictions concernées et, le cas échéant, des conventions internationales visant à éviter la double imposition.